Assurance-vie

La fiscalité de l’assurance vie explique en grande partie son succès.

Durant la phase d’épargne, l’imposition de l’assurance vie porte uniquement sur les produits (ou gains) perçus. Cette taxation intervient uniquement s’il y a rachat (partiel ou total).

Les prélèvements sociaux sont pour leur part recouvrés chaque année lors de l’inscription en compte des produits d’un fonds en euros, au moment d’un rachat ou en cas de décès.

L’autre volet fiscal de l’assurance vie concerne la fiscalité en cas de décès éventuellement applicable aux capitaux transmis et payable par les bénéficiaires. Lorsque vous effectuez un rachat, seule une partie de celui-ci est imposable, la partie correspondant aux produits (intérêts ou gains) perçus.

Par exemple, sur un rachat partiel de 10 000 €, dont 1 000 € d’intérêts (montant calculé par l’assureur), l’imposition du rachat partiel portera uniquement sur les gains enregistrés, c’est-à-dire sur les 1 000 €.

Ce mode de calcul, limite considérablement l’impact fiscal de la taxation de l’assurance vie.

L’imposition de l’assurance vie avant 8 ans

Si votre contrat d’assurance vie a moins de 8 ans et que vous n’avez pas réalisé de versements à compter du 27 septembre 2017, les produits perçus en cas de rachat sont soumis en totalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En fonction de votre tranche marginale d’imposition, il peut être judicieux d’opter au moment du rachat, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (directement précompté par l’assureur). Celui-ci est de 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat. Il passe à 15 % si le rachat a lieu au cours des 4 années suivantes (soit avant les 8 ans du contrat).

Si vous avez effectué des versements sur votre contrat d’assurance vie depuis le 27/09/2017 (nouveau contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou versement sur un tel contrat), les produits issus de ces versements seront soit taxés au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 % soit soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle modalité a été mise en place par la loi de finances pour 2018.

Cette nouvelle imposition se fera alors en deux phases :

• Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,80 % est effectué directement par l’assureur, au moment du rachat. La régularisation se fait ensuite au moment de l’imposition sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers. Le contribuable opte alors entre application du prélèvement forfaitaire unique d’un taux de 12,80 % ou, sur option, l’intégration dans les revenus soumis au barème de l’IR.
• A cette imposition s’ajouteront les prélèvements sociaux quelle que soit l’option choisie. L’imposition de l’assurance vie après 8 ans La fiscalité de l’assurance vie s’allège une fois que le contrat franchit le cap des 8 ans. En effet, un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple soumis à une imposition commune (couple marié ou ayant conclu un PACS) s’applique. Cet abattement s’applique pour tous les rachats de l’année, tous contrats d’assurance vie confondus.

Si vous avez réalisé des versements sur votre contrat avant le 27 septembre 2017, le montant des produits supérieurs à ces seuils seront soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit, si vous préférez, au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,50 %.

Si vous avez réalisé des versements sur votre contrat depuis le 27 septembre 2017, le montant des produits seront soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit, si vous préférez, à un prélèvement forfaitaire unique de 7,50 % sur les produits afférents aux primes versées et restant investies inférieures à 150 000 €. Quant aux produits afférents aux primes versées et restant investies supérieures ou égales à 150 000 €, le taux de prélèvement forfaitaire unique est de 12,80 %.

Cette nouvelle imposition se fera alors en deux phases :

• Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,50 % est effectué directement par l’assureur, au moment du rachat. La régularisation se fait ensuite au moment de l’imposition sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers. Le contribuable opte alors entre application du prélèvement forfaitaire unique d’un taux de 12,80 % ou de 7,50 % ou, sur option, l’intégration dans les revenus soumis au barème de l’IR.
• Cette seconde phase d’imposition est réalisée par l’administration fiscale qui déduira le prélèvement non libératoire déjà acquitté.

A cette imposition s’ajouteront les prélèvements sociaux quelle que soit l’option choisie.

Il est parfois difficile de choisir car une multitude d’acteurs proposent des contrats d’assurance vie : Sociétés d’assurances, mutuelles d’assurance, banques via leurs filiales d’assurances et associations indépendantes d’épargnants, associations partenaires de grands assureurs telles que l’Association Française d’Épargne et de Retraite…

Créée en 1976, l’Afer a bousculé le marché de l’assurance vie en instaurant les bases d’un contrat collectif d’assurance vie plus responsable, plus transparent et plus souple.

L'assurance vie permet de réaliser plusieurs projets.

Chaque projet que vous souhaitez mener à bien se raccroche à plusieurs facteurs : montant du capital, durée d'investissement.

Un objectif se définit par une nature de projet et une échéance. Définir votre objectif d'épargne vous permettra notamment de définir précisément votre horizon de placement.

L'assurance vie est particulièrement adaptée pour des projets de 8 ans ou plus. L'échéance de sortie envisagée sur un contrat d'assurance vie est une donnée très importante car elle fixe le cadre de la durée d'épargne.